Commune de
Augan

Règlementation

Augmenter la taille des caractèresRéduire la taille des caractèresEnvoyer à un amiImprimer la pageS'abonner au flux rssPartager cette information

Brûlage des végétaux

  • Le saviez-vous ? Le brûlage à l'air libre, c'est règlementé. Les infractions au règlement sanitaire départemental concernent les déchets non dangereux comme les déchets de bois non traité, les plastiques, les cartons d'emballages, les déchets verts... Le brûlage de cette catégorie de déchets est sanctionné selon l'article 7 du décret 2003-462 du 21 mai 2003 et l'article 131-13 du code pénal d'une amende qui peut aller jusqu'à 450€. En cas de brûlage de branchages s'adresser à la mairie.
  • Vous pouvez imprimer le formulaire de "Déclaration d'intention d'incinerer des végétaux coupés" ci-dessous. Il sera à complèter si vous souhaitez brûler entre le 1er mars et le 30 juin et entre le 1er et le 31 octobre sauf si l'avis de SDIS est défavorable. L'avis est consultable en cliquant ici

Assainissement Non Collectif

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif rdt un service qui a en charge l'instruction des demandes d'installation de dispositif d'assainissement individuel, le contrôle de leur réalisation, ainsi que le diagnostic et le suivi du fonctionnement des installations existantes. Les formulaires sont disponibles au secrétariat de la Mairie ou vous pouvez les télécharger suivant la situation via les liens ci-dessous.

Logements neufs

Les informations et les formulaires sont disponibles en clliquant ici

Logements anciens

Pour un contrôle des installations existantes vous pouvez cliquer ici pour les informations et télécharger les formulaires