Conseil municipal du 08 juin 2016

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Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès verbal de la séance du 27 avril 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents à cette séance.

Approbation de l’ordre du jour de la réunion

Sur proposition du Maire, il est adopté à l’unanimité.

  1. Prix du repas à la cantine scolaire municipale pour l’année scolaire 2016/2017

Décision est prise à l’unanimité de fixer le prix du repas à la cantine scolaire municipale pour l’année scolaire 2016/2017 à :

  • 3,45 € pour les enfants domiciliés sur la commune
  • 4,26 € pour les enfants domiciliés hors territoire communal
  • 4,26 € pour les enseignants
  1. Tarif de la garderie périscolaire municipale pour l’année 2016/2017

Les nouveaux tarifs applicables pour l’année scolaire 2016/2017 sont fixés à l’unanimité comme suit :

  • 0,82 € la ½ heure pour les enfants domiciliés sur la commune
  • 1,08 € la ½ heure pour les enfants domiciliés hors territoire communal
  1. Tarif des activités multisports pour l’année 2016/2017

Le conseil municipal décide de fixer les tarifs des activités multisports pour l’année scolaire 2016/2017 comme suit :

  • Seniors : 21 € par trimestre, soit 63 € à l’année
  • Au vu du faible nombre de participants cette année, les activités pour les enfants ne seront pas reconduites pour l’année 2016/2017
  1. Fusion de Guer Communauté, de la CCVOL et de la Communauté de Communes du Pays de La Gacilly

Monsieur le Maire invite les membres du conseil à se positionner sur le projet de fusion de Guer Communauté, de la Communauté de Communes du Val d’Oust et de Lanvaux, et de la Communauté de Communes du Pays de La Gacilly, à compter du 1er janvier 2017.

  • Le Conseil municipal, à l’unanimité, rejette le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion de Guer Communauté, de la CCVOL et de la Communauté de communes du Pays de La Gacilly, arrêté par Monsieur le Préfet le 30 mars 2016


 

  1. Composition du Conseil communautaire de Guer Communauté

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la tenue d’élections municipales complémentaires à Réminiac entraine une modification des membres du conseil communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix, accepte de fixer à 27 le nombre de sièges au conseil communautaire, soit l’application stricte de la règlementation :

Guer : 13, Beignon : 5, Augan : 4, Monteneuf : 2, Porcaro : 1, St Malo de Beignon : 1, Réminiac : 1, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette décision.

  1. Demande de subvention pour l’acquisition du mobilier pour l’ALSH et la garderie périscolaire

Une nouvelle aide financière pouvant être attribuée par la Caisse d’Allocations Familiales pour aider au financement du mobilier de l’ALSH et de la garderie périscolaire, le conseil municipal, à l’unanimité,

  • demande l’aide financière de la CAF
  • approuve le nouveau plan de financement présenté par le Maire, à savoir : l’équilibre en recette et en dépenses à 18 014.31 €
  1. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Le tableau des effectifs du personnel communal est modifié comme suit à compter du 1er juillet 2016.

  • La fonction de secrétaire de mairie est attribuée au poste de rédacteur territorial
  • Le poste d’attaché territorial devient non pourvu
  1. Motion de soutien à la candidature de Paris pour les JO 2024

Le conseil municipal, avec 13 voix pour et 2 abstentions, apporte son soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

  1. Adhésion de la commune de Lassy au SIGEP

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion de la commune de Lassy au Syndicat Intercommunal pour la Gestion de la Piscine de Guer (SIGEP) à compter du 1er septembre 2016 et la modification des statuts en ce sens.

  1. Délégations exercées par le Maire

Le Maire fait état des délégations qu’il a exercées depuis la dernière réunion, à savoir :

  • la non application du droit de préemption urbain sur la parcelle YH N°171, d’une superficie de 598 m², située 8 Rue du Verger.
  • la signature d’une convention avec le Centre Social du Pays de Guer relative à l’ouverture d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sur la Commune d’Augan, du 11 au 29 juillet 2016
  • la non application du droit de préemption urbain sur la parcelle ZB N°68, d’une superficie de 5 281 m², située ZA de Beaurepaire.

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