Conseil municipal du 13 janvier 2016

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Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès verbal de la séance du 9 Décembre 2015 est approuvé à l’unanimité des membres présents à cette séance.
Approbation de l’ordre du jour de la réunion
Sur proposition du Maire, il est adopté à l’unanimité.

1. Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif 2015
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2016 avant le vote du budget 2016 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2015, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ce pour les chapitres 20 (immobilisations incorporelles), 21 (immobilisations corporelles) et 23 (immobilisations en cours).

2. Budget Général 2015 – Décision Modificative : vote de crédits supplémentaires
Le vote de crédits supplémentaires suivants est adopté à l’unanimité par les membres du conseil municipal :

Fonctionnement :
Dépenses :
C/023 (virement à la section d’investissement) : – 454.50
C/ 6811(dotation aux amortissements) : + 454.50

Investissement :
Recettes :
C/021 (virement de la section de fonctionnement) : – 454.50
C/ 28031 (Amortissement des frais d’études) : +454.50

3. Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification du tableau des effectifs du personnel communal portant sur la création d’un poste de rédacteur territorial à compter du 15 janvier 2016.

4. Délégations exercées par le Maire
Le Maire fait état des délégations qu’il a exercées depuis la dernière réunion, à savoir :
• l’acquisition de sèche-mains auprès de la société PICARD ELECTRICITE – 56430 CONCORET, pour un montant de 3 764.92 € H.T.
• la création graphique de la signalétique de l’espace socioculturel auprès de l’Atelier Hélène GERBER – 56400 PLUMERGAT, pour un montant de 5 898.00 € H.T.
• la fourniture d’extincteurs et la réalisation d’un plan d’intervention pour l’espace socioculturel auprès de la Protection Bretonne – 56520 GUIDEL pour un montant de 1 008.00 € H.T.
• l’attribution d’une concession de cimetière comprenant 1 emplacement, d’une durée de 30 ans, à M. GARIN André, pour un montant de 177.00 € à compter du 4 Janvier 2016.
• la non application du droit de préemption urbain sur la parcelle YH n° 122, d’une superficie de 553 m², située 6 rue des Cerisiers.
• la signature d’une convention de financement pour la rénovation du réseau d’éclairage public avec Morbihan Energies pour un montant à charge de la commune de 4 750.00 € H.T.

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