Conseil municipal du 14 décembre 2016

Ecrit par mairie sur . Publié dans Archive - CR du conseil

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU MERCREDI 14 DECEMBRE 2016

Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Le tableau des effectifs du personnel communal est modifié comme suit :

 

  • Transformation d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à 16.50/35ème en un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à 20/35ème
  • Suite à un départ en retraite, un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe devient « non pourvu ».

 

Contrat d’association – convention conclue avec l’école privée

Le contrat d’association passé avec l’école privée pour la prise en charge des frais de fonctionnement (élève d’Augan) est réactualisé comme suit

334,51 € par élève pour l’année scolaire 2016/2017 pour les élèves des classes primaires (cours préparatoire, cours élémentaire 1ère  année et 2ème année, cours moyen 1ère année et 2ème année).

743.15 € par élève pour l’année scolaire 2016/2017, pour les élèves de classes maternelles (petite section, moyenne section, grande section).

 

Budget Général 2016 : Décision modificative

Le Conseil Municipal adopte les modifications budgétaires suivantes :

 

Désignation

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

D-014 C/73925 Fds de péréquation ressources intercommunales et communales

+1 500

 

D-011 C/615221 entretien et réparations bâtiments publics

– 1 500

 

Désignation

Fonctionnement

Investissement

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

D-023 Virement à la section d’investissement

+17 023.20

 

 

 

R-722 Travaux en régie

 

+17 023.20

 

 

D-21 C/21318 Autres bâtiments publics

 

 

+17 023.20

 

R-021 Virement de la section de fonctionnement

 

 

 

+17 023.20

TOTAL

17 023.20

17 023.20

17 023.20

17 023.20

             

 

Désignation

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

D-012 C/6411 Personnel titulaire

+3 000

 

D-65 C/6531 indemnités

-3 000

 

TOTAL

00.00

00.00

Election des futurs conseillers communautaires

 

Dans le cadre de la fusion, il est procédé à l’élection de 2 conseillers communautaires pour la Commune d’Augan.

La liste « construisons ensemble » ne présente pas de candidat

La liste « rassembler et agir » présente 2 candidats

M Guy DROUGARD est élu avec 14 voix « pour » et 1 « blanc »

M Yves COMMANDOUX est élu avec 14 voix « pour » et 1 «  blanc »

 

Acquisition foncière de la parcelle ZR 201

Le Conseil municipal décide l’acquisition de la parcelle ZR 201, d’une superficie de 460 m² au prix de 5.78 € /m² dans le cadre de l’aménagement du futur lotissement du Domaine de Mauprés.

Les frais se rapportant à cette acquisition restant à la charge de la commune.

 

Acquisition foncière de la parcelle AC 78

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à négocier en vue de l’acquisition de la parcelle AC 78 d’une superficie de 130 m² au prix de 5.78 € /m² dans le cadre de l’aménagement du futur lotissement du Domaine de Mauprés.

 

Délégations exercées par le Maire

Le Maire fait état des délégations qu’il a exercées depuis la dernière réunion, à savoir :

 

  • Signature d’un avenant au contrat d’assurance « dommage aux biens », pour un montant annuel de 2 864.90 € TTC

 

  • Attribution de 2 concessions dans le cimetière communal, pour une durée de 50 ans

Météo

[wpc-weather id="327"/]