Conseil municipal du 16 novembre 2016

Ecrit par mairie sur . Publié dans Archive - CR du conseil

1-Régime indemnitaire : Mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) pour les agents de la filière administrative et animation

Le conseil municipal adopte la proposition du maire en ce qui concerne mise en place du RIFSEEP, en tenant compte des fonctions occupées par les agents, à compter du 1er janvier 2017.  Cette indemnité sera versée mensuellement aux fonctionnaires titulaires et stagiaires.

2-Délégations exercées par le Maire

Le Maire fait état des délégations qu’il a exercées depuis la dernière réunion, à savoir :

Décision du 02/11/2016 n° 2016-11-02-1

Portant sur la non application du droit de préemption urbain sur la parcelle AB N°294, d’une superficie de 111 m², située Rue de Trévinio.

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