Conseil Municipal du 17 décembre 2014

Ecrit par mairie sur . Publié dans Archive - CR du conseil

Le Conseil Municipal s’est réuni le Mercredi 17 décembre 2014 sous la présidence de Monsieur Guy DROUGARD, Maire.

  1. Contrat d’association – Convention conclue avec l’école privée

Dans le cadre de la convention conclue avec l’école privée pour la prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer la participation de la commune pour l’année scolaire 2014/2015 à la somme de 327,92 € par élève pour les enfants des classes primaires (53 élèves), et à 728,51 € par élève pour les enfants des classes maternelles (41 élèves).

 

  1. Délégations exercées par le Maire

Le Maire fait état des délégations qu’il a exercées depuis la dernière réunion, à savoir :

  • la non application du droit de préemption urbain sur les parcelles AB N° 206, 207 et 745, d’une superficie de 651 m², située Rue du Four

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