Conseil municipal du 17 juin 2015

Ecrit par mairie sur . Publié dans Archive - CR du conseil

Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès verbal de la séance du 29 Avril 2015 est approuvé à l’unanimité des membres présents à cette séance.
Approbation de l’ordre du jour de la réunion
Sur proposition du Maire, il est adopté à l’unanimité.

1. Adhésion de la commune de Baulon au SIGEP
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion de la commune de Baulon au Syndicat Intercommunal pour la Gestion de la Piscine de Guer (SIGEP) à compter du 1er septembre 2015 et la modification des statuts en ce sens.

2. Demande d’acquisition d’un délaissé de chemin rural
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de vendre à Monsieur et Madame MINIER Guillaume, domiciliés 7 Rue du Clos Doris en CAMPENEAC, un délaissé du chemin rural n°56 d’environ 250 m², situé à « La Ville Cué » au prix de 1,50 € le m², ce chemin étant enclavé dans sa propriété et ne desservant aucune autre parcelle. Tous les frais se rapportant à la vente seront à la charge de l’acquéreur.

3. Prix du repas à la cantine scolaire municipale pour l’année scolaire 2015/2016
Décision est prise à l’unanimité de fixer le prix du repas à la cantine scolaire municipale pour l’année scolaire 2015/2016 à :
– 3,40 € pour les enfants domiciliés sur la commune
– 4,20 € pour les enfants domiciliés hors territoire communal
– 4,20 € pour les enseignants

4. Tarif de la garderie périscolaire municipale pour l’année 2015/2016
Les nouveaux tarifs applicables pour l’année scolaire 2015/2016 sont fixés à l’unanimité comme suit :
– 0,80 € la ½ heure pour les enfants domiciliés sur la commune
– 1,05 € la ½ heure pour les enfants domiciliés hors territoire communal

5. Tarif des activités multisports pour l’année 2015/2016
A 13 voix pour et 1 voix contre, le conseil municipal décide de fixer les tarifs des activités multisports pour l’année scolaire 2015/2016 comme suit :
– Enfants de 4 à 10 ans domiciliés sur la Commune : 54 € pour l’année
– Enfants de 4 à 10 ans domiciliés sur le territoire de Guer Communauté : 65 € pour l’année
– Enfants de 4 à 10 ans domiciliés hors du territoire de Guer Communauté : 75 € pour l’année
– Seniors : 20 € par trimestre, soit 60 € à l’année

 

6. Attribution d’un mandat spécial
Le conseil municipal accorde un mandat spécial à un conseiller municipal pour exercer la mission de « référent sécurité routière ».

7. Subventions aux associations : demande de l’association « Les Petits Baladins »
Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle pour 2015 à l’association auganaise « les petits baladins », d’un montant de 500 €.

8. Dénomination des rues
Pour faire suite à la construction de nouvelles habitations, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de nommer la route menant au village du Col : Rue des Blatiers

9. Délégations exercées par le Maire

Le Maire fait état des délégations qu’il a exercées depuis la dernière réunion, à savoir :
• la vente sans TVA d’une rotofaucheuse FAUCHEUX à Monsieur BUREL Thierry pour un montant de 2 000,00 €.
• la non application du droit de préemption urbain sur les parcelles AB n° 433 et AB n° 747, d’une superficie de 291 m², située Rue du Clos Bily.
• la non application du droit de préemption urbain sur la parcelle AC n° 94, d’une superficie de 340 m², situées Rue de l’Oyon.
• l’attribution d’un marché de fourniture de repas pour la cantine scolaire municipal à la Société RESTECO de BEDEE (35) pour une durée de 3 ans à compter de septembre 2015.

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