Conseil municipal du 19 octobre 2016

Ecrit par mairie sur . Publié dans Archive - CR du conseil

1-Tarifs communaux pour 2017

Pour 2017, le conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer une hausse se situant aux environs de 1 % aux tarifs en vigueur pour les prestations suivantes :

  • Location de salles
  • Concessions dans le cimetière communal
  • Taxes funéraires

Par ailleurs, les tarifs actuels ne sont pas modifiés et restent applicables en ce qui concerne certaines prestations, à savoir :

  • Vente de photocopies
  • Envoi de télécopies
  • Utilisation de la salle de sport pour la pratique du tennis et du badminton

2-Participation aux frais de repas pour un enfant scolarisé en classe spécialisée à Ploërmel

Le conseil municipal décide à l’unanimité de participer aux frais de repas pour un enfant scolarisé en classe spécialisée à Ploërmel pour un montant de 1.35 € par repas, correspondant à la différence entre le prix du repas demandé à la famille et le prix pratiqué à Augan, et ce pour l’ensemble de l’année scolaire 2016/2017.

3-Fusion de Guer Communauté avec la Communauté de Communes du Val d’Oust et de Lanvaux et la Communauté de Communes du Pays de La Gacilly : composition du conseil communautaire

Le conseil municipal approuve la composition du futur conseil communautaire portant le nombre de sièges à 49 selon la règle de droit commun.

4-Voirie communautaire : modification de l’attribution de compensation voirie

Monsieur Le Maire précise que dans le cadre de la préparation de la fusion de Guer Communauté, il a été mis en évidence de fortes disparités de la définition de l’intérêt communautaire pour ce qui concerne la voirie. Dans l’attente d’une harmonisation, il convient donc de transférer la compétence voirie vers les communes, sans y intégrer l’option « ingénierie ».  L’attribution de compensation sera donc modifiée au 31 décembre 2016. Après proposition de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) approuvée par le Conseil Communautaire de Guer Communauté, la Commune d’Augan sera redevable à l’EPCI d’une somme de 3 205 €.

5-Réalisation d’un emprunt à moyen terme pour le budget général

Le conseil municipal décide à l’unanimité la réalisation d’un emprunt à moyen terme de 40 000 € sur 15 ans pour financer l’achat de la propriété sise Rue de Bonneval en vue d’un projet de lotissement. Le prêt est réalisé auprès du Crédit Mutuel de Bretagne à un taux fixe  de 0.89 %.

6-Réalisation d’un emprunt à court terme pour le budget annexe « Le Domaine de Mauprés »

Le conseil municipal décide à l’unanimité la réalisation d’un emprunt à court terme de 300 000 € sur 4 ans, avec différé d’amortissement, pour financer le projet de lotissement « Le Domaine de Mauprés », en attente des reventes des lots. Le prêt est réalisé auprès du Crédit Agricole du Morbihan à un taux variable : index Euribor 3 mois moyenné + 0.64 %.

7-Délégations exercées par le Maire

Le Maire fait état des délégations qu’il a exercées depuis la dernière réunion, à savoir :

  • la signature d’une convention avec la ville de Guer pour la participation financière de la commune à l’ALSH « Ticket Sport »

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