Conseil municipal du 23 mars 2016

Ecrit par mairie sur . Publié dans Archive - CR du conseil

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès verbal de la séance du 24 Février 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents à cette séance.

Approbation de l’ordre du jour de la réunion

Sur proposition du Maire, il est adopté à l’unanimité.

1-Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables présentées par Monsieur le Trésorier Municipal pour la somme de 618.90 €.

2-Acquisition d’une propriété à Monsieur BINARD Philippe

Dans le cadre d’un projet d’aménagement foncier, le conseil municipal décide à l’unanimité d’acquérir 3 parcelles de terrains contigües appartenant à Monsieur BINARD Philippe domicilié à MONTROUGE. L’emprise foncière d’une superficie de 10371 m² comprend une maison d’habitation et est située en bordure de la rue de Bonneval. Le prix d’acquisition des 3 parcelles cadastrées AC n° 180, ZR n° 109 et ZE n° 110 a été fixée à 180 600 € (hors frais), en conformité avec l’estimation de France Domaine.

3-Dénomination de la future zone à lotir rue de Bonneval

C’est à l’unanimité que le conseil municipal décide de donner à la future zone à lotir de la rue de Bonneval l’appellation suivante : « Domaine de Mauprés »

4-Création d’un budget annexe lotissement et assujettissement à la TVA

Les opérations de lotissement devant être individualisées dans un budget annexe, le conseil municipale, à l’unanimité, décide la création d’un budget annexe lotissement pour le futur lotissement « Le Domaine de Mauprés » et d’assujettir les opérations à la TVA à compter du 1er mai 2016.

5-Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 du budget général

Le résultat de l’exercice 2015 de 128 772,16 majoré du report antérieur de 183 348,27 représente un résultat à affecter de 312 120,43. Le conseil municipal décide à l’unanimité l’affectation suivante :

  • 115 845.80  € au compte R1068 (affectation en réserve en investissement)
  • 196 274.63  € au compte R002 (report en fonctionnement).

6-Taux d’imposition pour 2016 de la taxe d’habitation et des taxes foncières

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de fixer les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour 2016 comme suit :

  • Taxe d’habitation : 14,52 %
  • Foncier bâti : 18,39 %
  • Foncier non bâti : 48,45 %

7-Budget primitif 2016 du budget général, du budget annexe assainissement et du budget annexe lotissement

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget général de la commune, le budget annexe assainissement, et le budget annexe lotissement qui s’équilibrent en dépenses et en recettes de fonctionnement et d’investissement comme suit :

  • Budget général

Fonctionnement :               1 126 411,63

Investissement :                     742 457,55

  •  Budget annexe assainissement

Fonctionnement :                   30 295,46

Investissement :                       43 223,55

  • Budget annexe assainissement

Fonctionnement :                   95 102,00

Investissement :                       95 100,00

8-Délégations exercées par le Maire

Le Maire fait état des délégations qu’il a exercées depuis la dernière réunion, à savoir :

  • L’attribution d’une concession de cimetière comprenant 1 emplacement, d’une durée de 30 ans,  pour un montant de 177.00 € à compter du 2 Mars 2016.
  • Le renouvellement d’une concession de cimetière comprenant 1 emplacement, d’une durée de 50 ans, pour un montant de 265.00 € à compter du 25/02/2016.

Météo

[wpc-weather id="327"/]