Conseil municipal du 27 Avril 2016

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Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès verbal de la séance du 23 Mars 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents à cette séance.

Approbation de l’ordre du jour de la réunion

Sur proposition du Maire, il est adopté à l’unanimité.

1-Rapport d’activités 2015 de Guer Communauté

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport d’activités du président de Guer Communauté tel qu’il a été présenté.

2-Vente de terre végétale

le maire informe le conseil municipal que les conditions de vente de terre végétale doivent être revues. Après délibération, le conseil municipal décide de vendre exceptionnellement de la terre végétale aux particuliers de la commune, mais uniquement si les stocks pour les besoins de la commune sont suffisants, et dans la limite de 6 m3 et fixe le prix de vente de cette terre à 5.00 € le godet de 1.5 m3

 3-Délégations exercées par le Maire

Le Maire fait état des délégations qu’il a exercées depuis la dernière réunion, à savoir :

  • Portant sur la non application du droit de préemption urbain sur les parcelles AB N°420-682-683, d’une superficie respective de 162 m², 4 m² et 110 m², située Rue du Clos Bily.
  • Portant sur la signature d’une convention d’assistance à Maîtrise d’ouvrage avec M. Gérard LEJALE dans le cadre du projet du lotissement du « Domaine de Mauprés », pour un montant de 2 500 €.
  • Portant sur la non application du droit de préemption urbain sur la parcelle AB N°226, d’une superficie de 120 m², située Rue de Caradec
  • Portant sur la signature d’un contrat de maintenance et d’entretien pour le défibrillateur avec la société Schiller France – 77608 BUSSY ST GEORGES, pour un montant de 139 € HT la première année, puis 96 € HT les 3 années suivantes.
  • Portant sur la création graphique de la signalétique intérieure de la médiathèque et de la garderie auprès de l’Atelier Hélène Gerber – 56400 Plumergat pour un montant de 1 116 € HT.

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