Conseil municipal du 29 Avril 2015

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Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès verbal de la séance du 25 mars 2015 est approuvé à l’unanimité des membres présents à cette séance.

Approbation de l’ordre du jour de la réunion
Sur proposition du Maire, il est adopté à l’unanimité.

1. Rythmes scolaires : mise en place d’un PEDT
Le Maire ayant rappelé au conseil municipal la mise en place des nouveaux rythmes scolaires depuis septembre 2014, le conseil municipal approuve le projet éducatif territorial (PEDT) qui lui est présenté. Ce PEDT formalise l’engagement des différents partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l’articulation de leurs interventions sur l’ensemble des temps de vie des enfants et des jeunes, dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducative. Il permettra en outre à la commune de bénéficier de l’aide financière accordée par l’Etat et la CAF.

2. Collaboration avec le CDG du Morbihan pour la médecine professionnelle et préventive
L’AMIEM (Association Médicale Interentreprises du Morbihan) étant contrainte de cesser d’assurer la mission de médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, le conseil municipal décide d’adhérer au service mis en place par le Centre de Gestion du Morbihan, ce service devant assurer les mêmes missions que l’AMIEM.

3. Fixation des taux de promotion pour l’avancement de grade
Le taux de promotion pour l’avancement de grade est fixé à l’unanimité à 100 % pour le grade suivant : Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

4. Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme suit :
Suppression d’1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe et création d’1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

5. Délégations exercées par le Maire
Le Maire fait état des délégations qu’il a exercées depuis la dernière réunion, à savoir :
• la non application du droit de préemption urbain sur la parcelle YI n° 154, d’une superficie de 1562 m², située Zone d’Activités du Charbon Blanc.
• la non application du droit de préemption urbain sur la parcelle AB n° 433, d’une superficie de 195 m², située Rue du Clos Bily.
• non application du droit de préemption urbain sur les parcelles AB n° 444, 749 et 751, d’une superficie de 217 m², situées Rue de Malaboeuf.
• Portant sur la vente sans TVA du tractopelle Ford à Monsieur CHARLES Roger pour un montant de 3 000,00 €.
• l’acquisition d’un tractopelle d’occasion NEW HOLLAND auprès de Monsieur MOIZO Hubert pour la somme de 20 400 € TTC
• l’attribution d’une concession de cimetière comprenant 1 emplacement, d’une durée de 50 ans à Madame SAMSON née BEAUJOUAN Thérèse, pour un montant de 262.00 € à compter du 16/04/2015.
• le renouvellement de la ligne de Trésorerie d’un montant de 150 000 € au taux EURIBOR 3 mois moyenné + 1,59 %, auprès du Crédit Agricole du Morbihan.
• la signature d’avenants aux marchés de travaux de la médiathèque avec les entreprises suivantes :
 Lot N° 2 – Terrassement – Gros-œuvre : BENOIT SARL 4 933.90 H.T.
 Lot N° 3 – Charpente : SAS ROLLAND Marcel 0.00 H.T.
 LOT N° 4 – Couverture – Etanchéïté – DENIEL ETANCHEITE 3 378.00 H.T.
 Lot N° 7 – Isolation – Cloisons sèches – Maurice RAULT – 2 059.60 H.T.
 Lot N° 8 – Menuiseries intérieures – COLIN Didier 154.23 H.T.
 lot N° 9 – Electricité – courants faibles – PICARD Electricité 4 602.91 H.T.
 Lot N° 10 – Plomberie – Sanitaires – DANILO 1 395.65 H.T.
 Lot N° 11 – Chauffage – Ventilation – DANILO -1 410.14 H.T.
 Lot N° 14 – Chape carrelage – ROUX SARL -1 855.70 H.T.

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