Conseil municipal du 24 Février2016

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Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès verbal de la séance du 13 Janvier 2016 est approuvé à l’unanimité des membres présents à cette séance.
Approbation de l’ordre du jour de la réunion
Sur proposition du Maire, il est adopté à l’unanimité.

1. Comptes administratifs 2015
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2015 du budget général et du budget annexe assainissement, qui se présentent comme suit :
Budget Général
Section de fonctionnement
 Dépenses 851 897.91
 Recettes 980 670.07
 Résultat de l’exercice 128 772.16
 Résultat antérieur reporté + 183 348.27
 Excédent 312 120.43
Section d’investissement
 Dépenses 750 580.42
 Recettes 542 225.20
 Résultat de l’exercice -208 355.22
 Résultat antérieur reporté + 22 589.36
 Excédent -185 765.86
 Solde des restes à réaliser +69 920.06
 Déficit total investissement 115 845.80
Excédent global du budget général : 196 274.63

Budget annexe assainissement
Section de fonctionnement
 Dépenses 16 676.59
 Recettes 18 489.98
 Résultat de l’exercice 1 813.39
 Résultat antérieur reporté+ +10 058.82
 Excédent 111 872.21
Section d’investissement
 Dépenses 6 776.81
 Recettes 15 490.81
 Résultat de l’exercice 8 714.00
 Résultat antérieur reporté +5 395.24
 Excédent 14 109.24

Excédent global du budget assainissement : 25 981.45

2. Approbation des comptes de gestion du receveur municipal
Les comptes de gestion 2015 du budget général et du budget annexe « assainissement », sont adoptés à l’unanimité

3. Vote des subventions aux associations pour 2016
Le Conseil municipal décide à l’unanimité l’attribution des subventions suivantes pour 2016 :

Les Volontaires – Augan 1755.00
A.F.N. – Augan 142.00
Société de Chasse – Augan (piégeage ragondins) – (Maximum 6 piégeurs X 71 €) 426.00
Amicale des Donneurs de Sang – Augan 162.00
Gym-détente – Augan 210.00
Amicale Laïque – Augan (fonctionnement) 233.00
Amicale Laïque – Augan (activités pédagogiques : 64,94 € x 70 élèves) 4 545.80
A.P.E.L. – Augan 233.00
O.G.E.C.- Augan (activités pédagogiques : 64,94€ x 110 élèves) 7 143.40
A.D.A.P.E.I. « Les Papillons Blancs » – Redon 81.00
Téléthon (A.F.M.) 157.00
Banque Alimentaire du Morbihan – Vannes (0.23 X 1551 H) 356.73
A.D.A.P.E.I. du Morbihan – Vannes 324.00
Les Restaurants du Cœur – Vannes 110.00
Ligue contre le Cancer – Vannes 76.00
Entente Morbihannaise du Sport Scolaire – Vannes (0.15 x 1551 H) 232.65
Secours Catholique – Vannes 36.00
Fonds Départemental de solidarité pour le logement (0.10 x 1590 H) 159.00
Judo Club – Campénéac (19 licenciés X 10 €) 190.00
Asso. des familles de la M.A.S. de La Chapelle-Caro (Maison d’Accueil Spécialisée) 81.00
Amicale des Pêcheurs de l’étang des Rosaies – Augan 150.00
L’Elan Auganais – Augan 500.00
Association ALBATROS – M.A.S. C.H. Guillaume Reignier – Thorigné Fouillard 81.00
Les Voix de l’Oyon -Augan 80.00
OGEC ST JOSEPH – Ploërmel (part frais fonctionnement enfant en CLIS) 331.20
Les Petits Baladins – Augan 300.00
Fondation du Patrimoine – Rennes 100.00
CCAS – Augan 6 000.00

4. Vœu pour la constructibilité des terrains dans les dents creuses situées dans les hameaux
Le conseil municipal, par 10 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, émet le vœu, proposé par les sénateurs du Morbihan, que le gouvernement instaure une législation plus juste et plus efficace qui prenne en compte les attentes des Collectivités Locales en matière d’urbanisme et de logement. Il souhaite que le Gouvernement soit à l’écoute de l’ensemble des Elus Communaux pour que nos territoires aient les moyens de poursuivre leur développement harmonieux dans l’intérêt de la population.

5. Vœu pour l’agriculture
Face à la crise particulièrement marquée dans les filières de l’élevage, le conseil municipal, par 10 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions, apporte son soutien à l’agriculture et interpelle l’Etat pour qu’il prenne les mesures nécessaires pour apporter des réponses rapides, pérennes et efficaces à cette crise.

6. Délégations exercées par le Maire
Le Maire fait état des délégations qu’il a exercées depuis la dernière réunion, à savoir :
• l’attribution d’une concession de cimetière comprenant 1 emplacement, d’une durée de 30 ans, pour un montant de 177.00 € à compter du 8 Février 2016.
• la non application du droit de préemption urbain sur la parcelle ZB n° 79, d’une superficie de 6 186 m², située ZA de Beaurepaire
• la cession à la commune par NEOTOA de 3 parcelles cadastrées AC n° 204, AC n° 205 et AC n° 207 pour une contenance de 22 m², le tout à titre purement gratuit.

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