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Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2017

Ecrit par mairie sur . Publié dans CR du conseil

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU MERCREDI 29 MARS 2017

 

Le Conseil s’est réuni le mercredi 29 mars sous la présidence du Maire Guy DROUGARD.

Plusieurs bordereaux étaient à l’ordre du jour avant le vote des comptes de gestion et comptes administratifs des différents budgets pour l’année 2016 ainsi que les votes des budgets primitifs 2017 :

  • Une convention avec la commune de Porcaro pour l’accueil d’un enfant handicapé à la garderie municipale
  • Le retrait de la commune de Ruffiac du SIGEP (gestion de la piscine de Guer)
  • L’adhésion à la charte du GBO pour l’utilisation des pesticides sur les espaces communaux
  • L’adhésion au groupement d’achat d’énergies à l’échelle du Département (Morbihan Energies)

Après délibération, ces propositions sont approuvées à l’unanimité des membres présents.

Comptes de gestion et comptes administratifs 2016 :

Monsieur DALBAGNE, Trésorier, a présenté les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes (assainissement et lotissement  « Domaine de Mauprés » ). Ils ont été validés à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire a présenté les comptes administratifs des mêmes budgets :

Le budget principal fait ressortir un excédent de fonctionnement de l’exercice de 168 426.55 € si on ajoute l’excédent reporté de l’exercice précédent de 196 274.63 € le résultat à affecter se monte à 364 701.18 €.  Le solde d’exécution d’investissement, y compris les restes à réaliser, se monte à 220 226.94 €, besoin de financement couvert par le résultat de fonctionnement. Il reste, de ce fait, 144 474.24 € à affecter sur le budget 2017.

Le budget assainissement se solde par un excédent de fonctionnement de 11 726.49 € et un excédent d’investissement de 20 722.02 €

Le budget lotissement « Domaine de Mauprés » présente un solde positif de 72 941.27 €

Les comptes administratifs 2016, après délibération sous la présidence de Monsieur COMMANDOUX Yves, ont été approuvés à l’unanimité.

Affectation du résultat :

Le résultat, après couverture du déficit d’investissement, est reporté à hauteur de 144 474.24 € au budget de fonctionnement 2017

Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire présente l’évolution des bases d’imposition : Pour la taxe d’habitation une augmentation de 2.32%, les bases pour le foncier bâti et non bâti évoluent respectivement de 4.95% et moins 0.12%.

Devant des incertitudes concernant les dotations d’Etat et afin d’anticiper des restrictions, le Maire propose cependant d’augmenter les taux d’imposition de 1% (correspondant à l’inflation prévisible 2017).                La taxe d’habitation passerait de 14.52 à 14.66%                                                                                              La taxe sur les propriétés bâties de 18.39 à 18.57%                                                                              La taxe sur les propriétés non bâties de 48.45 à 48.94%

Cette proposition est adoptée à l’unanimité

Vote des subventions aux associations

ASSOCIATION

Montant 2017

Les Volontaires – Augan

1 755.00

A.F.N.- Augan

142.00

Société de chasse  Augan

187.00

Société de Chasse – Augan (piégeage ragondins) – (Maximum 6 piégeurs X 70 €)

420.00

Amicale des Donneurs de Sang – Augan

162.00

Gym-détente – Augan

210.00

Amicale Laïque – Augan (fonctionnement)

233.00

Amicale Laïque – Augan (activités pédagogiques : 65.59 € x 71 élèves)

4 525.71

A.P.E.L. – Augan

233.00

O.G.E.C.- Augan  (activités pédagogiques : 65.59€ x 118 élèves)

7 739.62

A.D.A.P.E.I. « Les Papillons Blancs » – Redon

81.00

Téléthon (A.F.M.)

157.00

Banque Alimentaire du Morbihan – Vannes

360.00

A.D.A.P.E.I. du Morbihan – Vannes

324.00

Les Restaurants du Cœur – Vannes

110.00

Ligue contre le Cancer – Vannes

76.00

Entente Morbihannaise du Sport Scolaire – Vannes (0.15 x 1566 H)

234.90

Secours Catholique – Vannes

40.00

Fds Départemental de solidarité pour le logement  (0.10 x 1604 H)

160.40

Judo Club – Campénéac (14 licenciés X 12 €)

168.00

Asso. des familles de la M.A.S. de La Chapelle-Caro (Maison d’Accueil Spécialisée)

81.00

Amicale des Pêcheurs de l’étang des Rosaies – Augan

150.00

L’Elan Auganais – Augan

500.00

Association ALBATROS – M.A.S. C.H. Guillaume Reignier – Thorigné Fouillard

81.00

Les Voix de l’Oyon -Augan

80.00

Les Petits Baladins – Augan

300.00

Fondation du Patrimoine – Rennes

120.00

CCAS – Augan

6 000.00

Budgets primitifs 2017

Pour le budget général :

Equilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à hauteur de   1 128 532.24 €                                Equilibre en dépenses et en recettes d’investissement à hauteur de 1 096 008.84 €

Sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées pour les travaux de restauration de l’église, il n’y aura pas de recours à l’emprunt.

La commune a une forte capacité de désendettement (2ans) en raison d’une épargne brute conséquente. Cependant il s’agit d’une situation à valeur d’aujourd’hui.

Le budget général a été approuvé par 14 voix « pour » et 1 « abstention »

Budget Assainissement :

Equilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à hauteur de 29 249.49 €                                  Equilibre en dépenses et recettes d’investissement à hauteur de    48 891.00 €

Budget lotissement « Domaine de Mauprés » : après ajustement des écritures de stock

Equilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à hauteur de 228 060.73 €                               Equilibre en dépenses et recettes d’investissement à hauteur de    227 058.73 €

Les budgets annexes ont été approuvés à l’unanimité

Compte rendu du Conseil municipal du 20 février 2017

Ecrit par mairie sur . Publié dans CR du conseil

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU LUNDI 20 FEVRIER

 

Extension du réseau d’assainissement collectif

Afin de permettre la desserte en assainissement de la maison nouvellement acquise par la commune « rue de Bonneval », le conseil municipal autorise, par 13 voix « pour » Monsieur le Maire à signer le devis présenté pour la somme de 21 888 € TTC et s’engage à inscrire cette somme sur le budget annexe d’assainissement 2017

 

Représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Monsieur Guy DROUGARD, est désigné comme représentant la commune d’Augan au sein de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges siégeant à la communauté de communes

 

Modifications des statuts du Syndicat Eau du Morbihan

 

Par 13 voix « pour » le Conseil Municipal approuve les modifications de statuts du Syndicat Eau du Morbihan portant sur les changements intervenus parmi les membres :

Dissolution du SIAEP de la région de Carentoir

Fusion de la CC de Josselin au sein de Ploërmel Communauté

Création des communes nouvelles Evellys, Theix Noyalo, Carentoir et la Gacilly

 

 

Transfert de compétence « urbanisme » à l’intercommunalité

 

A défaut d’opposition, les PLU doivent devenir intercommunautaires à compter du 26 mars 2017. La commune souhaite conserver cette compétence en l’état et être décideur pour son territoire. En conséquence par 13 voix « contre » le Conseil Municipal émet un avis défavorable à ce transfert de compétence

 

Délégations exercées par le Maire

Le Maire fait état des délégations qu’il a exercées depuis la dernière réunion, à savoir :

Décision du 16/02/2017 n°2017-02-20 A1

Portant sur la non application du droit de préemption urbain sur la parcelle AC 132 d’une superficie de 291 m² située Résidence de l’Oyon.

Compte rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2017

Ecrit par mairie sur . Publié dans CR du conseil

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU MERCREDI 25 JANVIER 2017

 

Domaine de Mauprés

 

Après avoir pris connaissance de la présentation du projet du lotissement « Domaine de Mauprés » le Conseil Municipal :

 

  • Entérine la convention de servitude pour le passage des eaux pluviales et eaux usées en terrain privatif
  • Adopte, par 14 voix « pour » et 1 « abstention » le plan d’aménagement du futur lotissement
  • Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à déposer le permis d’aménager
  • Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires au lancement des appels d’offres
  • Adopte, à l’unanimité, le règlement du lotissement

 

Finances

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements 2017 avant le vote du budget 2017, dans la limite des crédits disponibles et représentant 25% maximum des crédits ouverts eu budget de l’exercice 2016, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et ce pour les chapitres 20 (immobilisations incorporelles) 21 (immobilisations corporelles) et 23 ( immobilisations en cours)

 

Délégations exercées par le Maire

 

Le Maire fait état des délégations qu’il a exercées depuis la dernière réunion, à savoir :

Décision du 03/01/2017 n° 2017-01-25-A01

Portant sur la non application du droit de préemption urbain sur la parcelle ZR 185 d’une superficie de 724 m² située 5 rue des genêts.

 

Restauration de l’église

 

En complément de la délibération du 14 septembre 2016, le Conseil Municipal

 

  • adopte, par 14 voix « pour » et 1 « abstention », le plan de financement de la 1ère tranche des travaux de restauration de l’église, à hauteur 539 227.37 € H.T en s’appuyant sur les estimations fournies par le Cabinet ANTAK, Maitre d’Œuvre de l’opération

 

 

DEPENSES

 

Descriptif

Chiffrage estimatif

Clocher + bas-côtés narthex

274 566.47 HT

Transept + sacristie sud

116 131.90 H.T

Nef et bas-côtés sud

  148 529.00 H.T

 

 

Soit un total de

539 227.37 H.T

 

647 072.84 TTC

RECETTES

 

Conseil Départemental

125 000.00

DETR

54 000.00

REGION

60 000.00

DRAC

33 000.00

Réserves Parlementaires

10 000.00

Fondation du patrimoine

8 000.00

Emprunt

150 000.00

Autofinancement dont FCTVA

207 072.84

Soit un total de

647 072.84 TTC

 

  • Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires au lancement des appels d’offres.

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