Compte rendu de conseil municipal du 13 septembre 2017

Ecrit par mairie sur . Publié dans CR du conseil

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU MERCREDI 13 SEPTEMRE 2017

  1. Tarif de la redevance assainissement pour l’année 2018 (part communale)

L’assemblée décide à l’unanimité de fixer les tarifs de la redevance assainissement pour l’année 2018, comme suit :

  • Forfait annuel : 15,80 € H.T.
  • Redevance au m3 :    0,62 € H.T.
  1. Transparence du prix de l’eau et de l’assainissement : rapport annuel du Maire sur l’exercice 2016

L’assemblée approuve à l’unanimité le rapport du président du syndicat « Eau du Morbihan » sur le prix de l’eau, le rapport du délégataire sur l’assainissement ainsi que la synthèse relative au prix global de l’eau et de l’assainissement, ce pour l’exercice 2016.

  1. Convention avec la Commune de Porcaro

Pour permettre l’accueil d’un enfant handicapé, domicilié à Porcaro, à la garderie périscolaire municipale, une convention est passée avec la commune de Porcaro pour la participation aux charges de personnel recruté par la Commune d’Augan.

  1. Cheminement piéton le long de la route départementale N°772, hors agglomération

Un cheminement piéton a été aménagé le long de la RD 772, rue de Rochette. Une convention doit être signée avec le Conseil Départemental du Morbihan.

  1. Prix de vente des terrains sur le lotissement « Le Domaine de Mauprés »

Le conseil municipal décide de fixer le prix de vente des terrains à 47 € TTC le m² et désigne l’étude de Maîtres Binard et Le Bechennec, notaires à Ploërmel pour la rédaction des actes du vente de ce lotissement.

  1. Convention avec la Préfecture du Morbihan pour la transmission des actes au représentant de l’Etat

Le conseil municipal décide de procéder à la télétransmission des actes réglementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité via la plateforme « megalis Bretagne ».

  1. Subvention aux sinistrés des Antilles (St Martin et St Barthélémy)

Il est décidé de verser une subvention d’un montant de 500 € au fonds de soutien ouvert à destination des Antilles.

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