Compte rendu du conseil municipal du 18 octobre 2017

Ecrit par mairie sur . Publié dans CR du conseil

  1. Tarifs communaux pour 2018

Pour 2018, le conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer une hausse se situant aux environs de 1 % aux tarifs en vigueur pour les prestations suivantes :

  1. Location de salles
  2. Concessions dans le cimetière communal
  3. Taxes funéraires

 

Par ailleurs, les tarifs actuels ne sont pas modifiés et restent applicables en ce qui concerne l’tilisation de la salle de sport pour la pratique du tennis et du badminton.

Il est décidé de supprimer la régie photocopies à compter du 1er janvier 2018.

 

  1. Budget Général2017 : Décision modificative

Le Conseil Municipal adopte les modifications budgétaires suivantes :

Désignation

Investissement

Dépenses

Recettes

D-041 C/2313 Constructions

9780.00

 

R-041 C/2033 Frais d’insertion

 

9780.00

TOTAL

9780.00

9780.00

 

  1. Budget Assainissement 2017 : Décision modificative

Le Conseil Municipal adopte les modifications budgétaires suivantes :

Désignation

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

C/6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion

+ 1.00

 

C/66111 Intérêts réglés à l’échéance

-1.00

 

TOTAL

00.00

 

 


  1. Fixation du taux de promotion pour l’avancement de grade

Le taux de promotion pour l’avancement de grade est fixé à 100 % pour les grades suivants :

  • Agent de maîtrise principal
  • Adjoint d’animation principal 2ème classe
  1. Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Le tableau des effectifs du personnel communal est modifié comme suit :

  • Création d’un poste d’adjoint du patrimoine à 20/35ème à compter du 1er janvier 2018
  1. Indemnité de conseil au receveur municipal

Les modalités d’attribution de l’indemnité de conseil et de budget aux comptables du Trésor sont approuvées à l’unanimité.

  1. Participation aux frais de repas pour des enfants scolarisés en classe spécialisée à Ploërmel

Le conseil municipal décide à l’unanimité de participer aux frais de repas pour des enfants scolarisés en classe spécialisée à Ploërmel pour un montant de 1.30 € par repas, correspondant à la différence entre le prix du repas demandé aux familles et le prix pratiqué à Augan, et ce pour l’ensemble de l’année scolaire 2017/2018.

  1. Participation aux frais de fonctionnement et aux frais de repas pour un enfant scolarisé en classe spécialisée à Ploërmel

Le conseil municipal décide à l’unanimité de participer aux frais de fonctionnement pour un enfant scolarisé en classe spécialisée à Ploërmel pour l’année 2017/2018

Cependant la Commune ne prendra pas en charge les frais de repas car ceux-ci sont moins élevés que les tarifs pratiqué à Augan.

  1. Retrait de la Commune de RUFFIAC du SIGEP de GUER

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le retrait de la Commune de Ruffiac du SIGEP de GUER.

  1. Avis du conseil municipal sur la cession des pavillons de la Résidence « Roërmand », appartenant à Espacil Habitat

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Espacil Habitat, propriétaire des pavillons sis Rue de Roërmand envisage une cession.

Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable à la mise en vente de 6 pavillons, parmi les 12, sous réserve de l’autorisation du Préfet, et après avis du Service des Domaines.

  1. Convention avec le syndicat de l’Eau du Morbihan pour la réalisation de travaux d’extension du réseau d’adduction d’eau potable

Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention avec le syndicat « Eau du Morbihan » pour la maîtrise d’ouvrage de l’extension du réseau d’eau potable du lotissement communal « Le Domaine de Mauprés » et accepte la participation de la commune pour un montant des travaux estimé à 21 034 € HT.

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