Compte rendu du Conseil municipal du 20 février 2017

Ecrit par mairie sur . Publié dans CR du conseil

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU LUNDI 20 FEVRIER

 

Extension du réseau d’assainissement collectif

Afin de permettre la desserte en assainissement de la maison nouvellement acquise par la commune « rue de Bonneval », le conseil municipal autorise, par 13 voix « pour » Monsieur le Maire à signer le devis présenté pour la somme de 21 888 € TTC et s’engage à inscrire cette somme sur le budget annexe d’assainissement 2017

 

Représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Monsieur Guy DROUGARD, est désigné comme représentant la commune d’Augan au sein de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges siégeant à la communauté de communes

 

Modifications des statuts du Syndicat Eau du Morbihan

 

Par 13 voix « pour » le Conseil Municipal approuve les modifications de statuts du Syndicat Eau du Morbihan portant sur les changements intervenus parmi les membres :

Dissolution du SIAEP de la région de Carentoir

Fusion de la CC de Josselin au sein de Ploërmel Communauté

Création des communes nouvelles Evellys, Theix Noyalo, Carentoir et la Gacilly

 

 

Transfert de compétence « urbanisme » à l’intercommunalité

 

A défaut d’opposition, les PLU doivent devenir intercommunautaires à compter du 26 mars 2017. La commune souhaite conserver cette compétence en l’état et être décideur pour son territoire. En conséquence par 13 voix « contre » le Conseil Municipal émet un avis défavorable à ce transfert de compétence

 

Délégations exercées par le Maire

Le Maire fait état des délégations qu’il a exercées depuis la dernière réunion, à savoir :

Décision du 16/02/2017 n°2017-02-20 A1

Portant sur la non application du droit de préemption urbain sur la parcelle AC 132 d’une superficie de 291 m² située Résidence de l’Oyon.

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