Compte rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2017

Ecrit par mairie sur . Publié dans CR du conseil

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU MERCREDI 25 JANVIER 2017

 

Domaine de Mauprés

 

Après avoir pris connaissance de la présentation du projet du lotissement « Domaine de Mauprés » le Conseil Municipal :

 

  • Entérine la convention de servitude pour le passage des eaux pluviales et eaux usées en terrain privatif
  • Adopte, par 14 voix « pour » et 1 « abstention » le plan d’aménagement du futur lotissement
  • Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à déposer le permis d’aménager
  • Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires au lancement des appels d’offres
  • Adopte, à l’unanimité, le règlement du lotissement

 

Finances

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements 2017 avant le vote du budget 2017, dans la limite des crédits disponibles et représentant 25% maximum des crédits ouverts eu budget de l’exercice 2016, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et ce pour les chapitres 20 (immobilisations incorporelles) 21 (immobilisations corporelles) et 23 ( immobilisations en cours)

 

Délégations exercées par le Maire

 

Le Maire fait état des délégations qu’il a exercées depuis la dernière réunion, à savoir :

Décision du 03/01/2017 n° 2017-01-25-A01

Portant sur la non application du droit de préemption urbain sur la parcelle ZR 185 d’une superficie de 724 m² située 5 rue des genêts.

 

Restauration de l’église

 

En complément de la délibération du 14 septembre 2016, le Conseil Municipal

 

  • adopte, par 14 voix « pour » et 1 « abstention », le plan de financement de la 1ère tranche des travaux de restauration de l’église, à hauteur 539 227.37 € H.T en s’appuyant sur les estimations fournies par le Cabinet ANTAK, Maitre d’Œuvre de l’opération

 

 

DEPENSES

 

Descriptif

Chiffrage estimatif

Clocher + bas-côtés narthex

274 566.47 HT

Transept + sacristie sud

116 131.90 H.T

Nef et bas-côtés sud

  148 529.00 H.T

 

 

Soit un total de

539 227.37 H.T

 

647 072.84 TTC

RECETTES

 

Conseil Départemental

125 000.00

DETR

54 000.00

REGION

60 000.00

DRAC

33 000.00

Réserves Parlementaires

10 000.00

Fondation du patrimoine

8 000.00

Emprunt

150 000.00

Autofinancement dont FCTVA

207 072.84

Soit un total de

647 072.84 TTC

 

  • Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires au lancement des appels d’offres.

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