Compte rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2017

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU MERCREDI 29 MARS 2017

 

Le Conseil s’est réuni le mercredi 29 mars sous la présidence du Maire Guy DROUGARD.

Plusieurs bordereaux étaient à l’ordre du jour avant le vote des comptes de gestion et comptes administratifs des différents budgets pour l’année 2016 ainsi que les votes des budgets primitifs 2017 :

  • Une convention avec la commune de Porcaro pour l’accueil d’un enfant handicapé à la garderie municipale
  • Le retrait de la commune de Ruffiac du SIGEP (gestion de la piscine de Guer)
  • L’adhésion à la charte du GBO pour l’utilisation des pesticides sur les espaces communaux
  • L’adhésion au groupement d’achat d’énergies à l’échelle du Département (Morbihan Energies)

Après délibération, ces propositions sont approuvées à l’unanimité des membres présents.

Comptes de gestion et comptes administratifs 2016 :

Monsieur DALBAGNE, Trésorier, a présenté les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes (assainissement et lotissement  « Domaine de Mauprés » ). Ils ont été validés à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire a présenté les comptes administratifs des mêmes budgets :

Le budget principal fait ressortir un excédent de fonctionnement de l’exercice de 168 426.55 € si on ajoute l’excédent reporté de l’exercice précédent de 196 274.63 € le résultat à affecter se monte à 364 701.18 €.  Le solde d’exécution d’investissement, y compris les restes à réaliser, se monte à 220 226.94 €, besoin de financement couvert par le résultat de fonctionnement. Il reste, de ce fait, 144 474.24 € à affecter sur le budget 2017.

Le budget assainissement se solde par un excédent de fonctionnement de 11 726.49 € et un excédent d’investissement de 20 722.02 €

Le budget lotissement « Domaine de Mauprés » présente un solde positif de 72 941.27 €

Les comptes administratifs 2016, après délibération sous la présidence de Monsieur COMMANDOUX Yves, ont été approuvés à l’unanimité.

Affectation du résultat :

Le résultat, après couverture du déficit d’investissement, est reporté à hauteur de 144 474.24 € au budget de fonctionnement 2017

Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire présente l’évolution des bases d’imposition : Pour la taxe d’habitation une augmentation de 2.32%, les bases pour le foncier bâti et non bâti évoluent respectivement de 4.95% et moins 0.12%.

Devant des incertitudes concernant les dotations d’Etat et afin d’anticiper des restrictions, le Maire propose cependant d’augmenter les taux d’imposition de 1% (correspondant à l’inflation prévisible 2017).                La taxe d’habitation passerait de 14.52 à 14.66%                                                                                              La taxe sur les propriétés bâties de 18.39 à 18.57%                                                                              La taxe sur les propriétés non bâties de 48.45 à 48.94%

Cette proposition est adoptée à l’unanimité

Vote des subventions aux associations

ASSOCIATION

Montant 2017

Les Volontaires – Augan

1 755.00

A.F.N.- Augan

142.00

Société de chasse  Augan

187.00

Société de Chasse – Augan (piégeage ragondins) – (Maximum 6 piégeurs X 70 €)

420.00

Amicale des Donneurs de Sang – Augan

162.00

Gym-détente – Augan

210.00

Amicale Laïque – Augan (fonctionnement)

233.00

Amicale Laïque – Augan (activités pédagogiques : 65.59 € x 71 élèves)

4 525.71

A.P.E.L. – Augan

233.00

O.G.E.C.- Augan  (activités pédagogiques : 65.59€ x 118 élèves)

7 739.62

A.D.A.P.E.I. « Les Papillons Blancs » – Redon

81.00

Téléthon (A.F.M.)

157.00

Banque Alimentaire du Morbihan – Vannes

360.00

A.D.A.P.E.I. du Morbihan – Vannes

324.00

Les Restaurants du Cœur – Vannes

110.00

Ligue contre le Cancer – Vannes

76.00

Entente Morbihannaise du Sport Scolaire – Vannes (0.15 x 1566 H)

234.90

Secours Catholique – Vannes

40.00

Fds Départemental de solidarité pour le logement  (0.10 x 1604 H)

160.40

Judo Club – Campénéac (14 licenciés X 12 €)

168.00

Asso. des familles de la M.A.S. de La Chapelle-Caro (Maison d’Accueil Spécialisée)

81.00

Amicale des Pêcheurs de l’étang des Rosaies – Augan

150.00

L’Elan Auganais – Augan

500.00

Association ALBATROS – M.A.S. C.H. Guillaume Reignier – Thorigné Fouillard

81.00

Les Voix de l’Oyon -Augan

80.00

Les Petits Baladins – Augan

300.00

Fondation du Patrimoine – Rennes

120.00

CCAS – Augan

6 000.00

Budgets primitifs 2017

Pour le budget général :

Equilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à hauteur de   1 128 532.24 €                                Equilibre en dépenses et en recettes d’investissement à hauteur de 1 096 008.84 €

Sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées pour les travaux de restauration de l’église, il n’y aura pas de recours à l’emprunt.

La commune a une forte capacité de désendettement (2ans) en raison d’une épargne brute conséquente. Cependant il s’agit d’une situation à valeur d’aujourd’hui.

Le budget général a été approuvé par 14 voix « pour » et 1 « abstention »

Budget Assainissement :

Equilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à hauteur de 29 249.49 €                                  Equilibre en dépenses et recettes d’investissement à hauteur de    48 891.00 €

Budget lotissement « Domaine de Mauprés » : après ajustement des écritures de stock

Equilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à hauteur de 228 060.73 €                               Equilibre en dépenses et recettes d’investissement à hauteur de    227 058.73 €

Les budgets annexes ont été approuvés à l’unanimité

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