Compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2017

Ecrit par mairie sur . Publié dans CR du conseil

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU MERCREDI 26 AVRIL 2017

 

Le Conseil s’est réuni le mercredi 26 avril sous la présidence du Maire Guy DROUGARD.

Taux imposition 2017 Foncier Non Bâti

 

Pour ajuster le taux de la taxe sur le foncier non bâti en fonction de la variation proportionnelle des taux, le conseil municipal fixe à 48.92 % le taux pour l’année 2017

 

Convention service partagé OBC

 

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour bénéficier du service partagé en matière de voirie et patrimoine avec la Communauté de l’Oust à Brocéliande en matière de voirie et patrimoine avec la Communauté de l’Oust à Brocéliande

 

Voirie Rurale 2017  Subvention Conseil Départemental

 

Dans le cadre du projet de réalisation des travaux de voirie rurale au titre de l’année 2017,le conseil municipal sollicite, à l’unanimité, la participation du Conseil Départemental dans le cadre du financement des travaux de voirie rurale 2017 et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à cette demande

 

Voirie Rurale 2017  Appels d’offres

 

Dans le cadre du projet de réalisation des travaux de voirie rurale au titre de l’année 2017, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder au lancement de l’appel d’offres dans le cadre de la réalisation des travaux de voirie rurale

 

Demande de scolarisation d’un enfant hors de sa commune de résidence

 

Suite à une demande formulée par une famille, domiciliée hors de la commune, de scolariser son enfant à l’école maternelle publique d’Augan, le Maire présente cette demande aux membres du Conseil Municipal.

Il explique que devant l’accroissement régulier de la population, les 36 naissances enregistrées au cours des deux dernières années et la réalisation d’un lotissement de 14 lots à l’horizon 2018, la capacité d’accueil de l’école publique risque d’être saturée.

L’acceptation d’enfants dont les parents sont domiciliés à l’extérieur de la commune accentuera encore cet état de fait.

Après avoir entendu les explications du Maire

et après débat

Les membres du Conseil Municipal expriment le souhait:

par 12 voix « contre », 1 voix « pour » et 2 « abstentions »

de ne pas accepter la scolarisation d’enfants dont la résidence des parents est extérieure à Augan

Indemnités des élus à compter du 1er février 2017

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour mettre à jour la délibération portant sur les indemnités des élus, suite à la revalorisation de la valeur du point d’indice de la Fonction Publique au 1er février 2017. Cette indemnité est calculée sur l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

Subvention 2017  BCPG

 

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’attribution d’une subvention de 300 € à l’association BCPG au titre de l’année 2017.

 

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