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Obligation du port du masque

Arrêté préfectoral du 15 novembre 2021 portant obligation du port du masque dans le département

Arrêté de la Préfecture du 15 novembre 2021

Article 1 : Sur tout le territoire du département, le port du masque est obligatoire pour toute personne de 11 ans et plus :

  • sur les marchés de plein air, les marchés de Noël, les brocantes, les braderies, les trocs, puces et les vide-greniers ainsi que les déballages et ce pendant toute la durée de l'événement;
  • aux abords, dans un rayon de 50 mètres, des gares routières, ferroviaires et maritimes aux heures d'arrivée et de départ des transports en commun;
  • aux abords, dans un rayon de 50 mètres, des écoles, collèges et lycées;
  • dans toute file d'attente constituée sur l'espace public;
  • pour toute personne participant à un rassemblement revendicatif, culturel, sportif ou festif organisé sur la voie publique, qui n'est pas soumis à l'obligation du passe sanitaire, et pour lequel le respect d'une distanciation de deux mètres entre les participants est impossible en raison notamment du nombre de participants;

Article 2 : L'obligation du port du masque prévue à l'article 1 ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : le présent arrêté entre en vigueur à compter du 16 novembre 2021 et jusqu'au 8 janvier 2022 inclus.

Article 4 : La violation des dispositions du présent arrêté est sanctionnée conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai maximal de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par l'application internet "Télérecours citoyen" accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 6 : Le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ainsi que sur le site internet des services de l'Etat.


Téléchargement de l'arrêté du 15 novembre 2021