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Arrêté préfectoral - Agents IGN
La Préfecture nous communique un arrêté préfectoral permettant aux agents de l'institut national de l'information géographique et forestière de pénétrer sur des propriétés publiques ou privées closes ou non closes, à l'exception des maisons d'habitations, dans le cadre de leurs opérations jusqu'au 16 novembre 2026.