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Modification du droit funéraire

Un arrêté du 26 janvier 2022 portant allongement du délai d'inhumation et de crémation en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19 est paru le 3 février 2022 au Journal officiel.

Ainsi, par dérogation temporaire aux articles R. 2213-33 et R. 2213-35 du code général des collectivités territoriales, les particuliers disposeront à présent de 14 jours calendaires maximum à compter du décès, au lieu de 6 jours habituellement, pour procéder aux obsèques de leur proche défunt.
Dans le respect de ce délai allongé, l'inhumation ou la crémation pourra donc intervenir sans accord préalable du préfet.

Cette mesure vient répondre à la forte contagiosité du variant Omicron et à la hausse des personnels du secteur funéraire testés positifs ou cas contacts.

Ce texte est entré en vigueur le 4 février et pour une durée de 3 mois sur le territoire métropolitain, à La Réunion, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.