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Augan

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Covid

Les mesures à respecter dans le Morbihan concernant le covid à la date du 16 octobre 2020.
(Source: Préfecture du Morbihan)

Mesures covid

Cliquez ici pour télécharger le document

Immeubles non bâtis susceptibles d'être présumés sans maître

La direction départementale des finances publiques du Morbihan a dressé la liste des immeubles non bâtis qui n'ont pas de propriétaire connu, qui ne sont pas assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et pour lesquels, depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n'a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers.

Ces biens sont susceptibles d'être incorporés dans le domaine communal à l'issue de la procédure prévue à l'article L.1123-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques.

Dans le cas où un propriétaire ne se fait pas connaitre dans un délai de 6 mois à compter de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, le bien sera présumé sans maître. La commune pourra, si elle le souhaite et suite à délibération du Conseil Municipal, l'incorporer dans le domaine communal. A défaut, la propriété du bien sera attribuée à l'Etat.

Consultez l'arrêté préfectoral en cliquant ici

Déclaration des ruchers

Déclaration des ruchers 2020
Application de la règlementation.

Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement.
La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020 pour la campagne écoulée.

Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site :

www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

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Avis de sécheresse

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